Règlementation

MRC Antoine-Labelle Règlement Zonage (Extrait)

Règlements relatifs aux ZEC Normandie et Mazana

En construction

Informations diverses ZEC Normandie/ZEC Mazana

Permis d'initiation à la chasse

Permis d'initiation à la chasse

 

Le programme d’initiation à la chasse, connu sous le nom de « permis d’initiation », vous permet de vous procurer une seule fois dans votre vie toutes les catégories de permis de chasse pour l’année en cours sans détenir un certificat du chasseur. Pour ce faire, vous devez d’abord obtenir un numéro d’autorisation auprès du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Tout numéro d’autorisation est valide du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Conditions d’admissibilité

Les conditions à respecter pour être admissibles sont les suivantes :

  • Résider au Québec depuis plus de 183 jours;
  • Être âgé de 12 ans et plus;
  • N’avoir jamais bénéficié du programme d’initiation à la chasse;
  • N’avoir jamais possédé un certificat du chasseur.

Lorsque vous chassez, vous bénéficiez des mêmes privilèges et êtes assujetti aux mêmes obligations qu'un chasseur régulier. Vous devez porter le permis approprié et vous devez être accompagné d'un résident âgé d'au moins 25 ans, détenteur d'un certificat approprié à l'arme utilisée. Ce dernier ne peut toutefois accompagner qu'une seule personne non certifiée à la fois. Si vous empruntez l’arme de votre accompagnateur, vous l’utilisez sous la surveillance directe de ce dernier, et en respectant les mêmes obligations légales que lui.

Comment bénéficier du programme d’initiation

Une fois que vous avez obtenu votre numéro d’autorisation, vous pouvez acheter votre permis de chasse dans n’importe lequel de nos points de vente.

Au moment d’émettre le numéro d’autorisation, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs vérifiera si vous avez déjà un certificat du chasseur ou si vous avez déjà profité du programme d’initiation à la chasse.

 

Demander un numéro d’autorisation

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
    Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

  • Québec et environs : 1 418 521-3905

    Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 866 424-2773

Initiation à la chasse au dindon

Pour la chasse au dindon sauvage, si vous êtes détenteur d’un permis d'initiation, vous n’êtes pas obligé de posséder l'attestation de réussite du cours sur la chasse au dindon sauvage, contrairement à votre accompagnateur.

 

Renseignements sur la réglementation

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 16 h 30

Ligne sans frais : 1 844 523-6738

 

Autorisation pour réaliser une activité susceptible de modifier un habitat

 

Aucune activité susceptible de modifier un habitat faunique protégé légalement ne peut être effectuée sans les autorisations requises. Elle peut être autorisée sous réserve de conditions afin de réduire les conséquences sur l’habitat. 

Puisqu’ils sont susceptibles de modifier l’habitat du poisson (PDF 399 Ko), la plupart des travaux réalisés dans un cours d’eau (stabilisation d’une rive, construction d’une rampe de mise à l’eau ou d’un ponceau dans certaines situations) doivent être autorisés au préalable.

Avant d’entreprendre un projet dans un habitat faunique, vous devez vous informer auprès de la Direction de la gestion de la faune de votre région. 

Faire une demande d’autorisation

Pour présenter une demande d’autorisation, vous devez :

Certains projets peuvent également être assujettis à d’autres autorisations. Par exemple, votre projet pourrait nécessiter une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement  ou un permis municipal. Il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir toutes les autorisations nécessaires.

Documents complémentaires

Pour connaître les orientations du gouvernement sur l’encadrement des activités dans les habitats fauniques, consultez les Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques (PDF 2.10 Mo).

Si vous avez prévu des travaux dans l’habitat du poisson, consultez le document Le poisson dans tous ses habitats (PDF 399 Ko) pour mieux comprendre comment les préserver.

Si vous avez un projet de contrôle du myriophylle à épi à l’aide de barrières benthiques, consultez le document Myriophylle à épi – Contrôle à l’aide de barrières benthiques (PDF 640 Ko) pour connaître les facteurs à considérer.

Pour consulter l’orientation qui encadre l’utilisation du Bacillus thuringiensis israelensis (Bti) pour contrôler les insectes piqueurs ou la revue de littérature sur le sujet, consultez la page Utilisation du Bti et protection de la biodiversité.

Connaître la tarification

Des tarifs s’appliquent pour l’analyse ou la modification d’une demande d’autorisation. Ces tarifs sont indexés annuellement au 1er avril de chaque année.

Les infractions

Quiconque réalise une activité susceptible de modifier un habitat faunique sans autorisation ou qui ne respecte pas une norme ou une condition d’autorisation commet une infraction. L’amende varie de 1 000 $ à 25 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 2 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas.

Dans le cas d’une récidive dans les cinq ans, l’amende peut être de 3 000 $ à 75 000 $ pour une personne physique. De plus, le juge peut imposer une peine d’emprisonnement. Dans les autres cas, l'amende varie de 6 000 $ à 150 000 $.